Protection des données personnelles

La société ADELAC accorde une grande importance à la protection de la vie privée, aussi s'engage-t-elle à traiter les données personnelles conformément à la loi informatique et liberté 78-17 du 6/01/1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679.

 

RGPD

PREAMBULE

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Il s’agit de toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Comment sont recueillies les données personnelles ?

Les données personnelles peuvent être recueillies directement auprès du client à l’occasion notamment de la souscription d’un contrat d’abonnement télépéage, d’un service, d’une newsletter, d’un contact, de la participation à un jeu concours, lors d’une sollicitation, etc...
Les données personnelles peuvent également être recueillies indirectement à l’occasion du trajet effectué sur le réseau autoroutier de la société ADELAC, grâce aux dispositifs techniques liés à l’informatique et à la vidéosurveillance.

Qui est responsable des traitements ?

ADELAC SAS au capital de 6 000 000 €, inscrite au registre du commerce d'ANNECY sous le numéro RCS ANNECY B 448 817 676, dont le siège social est à EPAGNY METZ-TESSY (74730) au district d'Annecy La Ravoire.

Le concessionnaire ADELAC a confié l'exploitation de son réseau (A41) et la gestion de l'abonnement télépéage à l'exploitant AREA qui opère en tant que Responsable de traitement.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles par AREA, veuillez-vous rendre sur la politique de  confidentialité : AREA 

 

Données personnelles traitées et finalités associées

ADELAC collecte les données personnelles suivantes des clients : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone, dans le cadre :

  • D'un formulaire de contact destiné à la gestion de la relation client (répondre aux sollicitations, réclamations, demandes d'informations spécifiques)
  • D'un formulaire de participation à un jeu concours
 

Base légale de traitement des données personnelles

ADELAC est autorisée à traiter les données personnelles dans le cadre notamment :

  • de leur intérêt légitime et pour l'exécution d'une mission de service public pour la relation client,
  • du consentement pour la participation aux jeux concours

 

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données, visées dans les formulaires, sont obligatoires. Si le souscripteur ne souhaite pas les communiquer, la société ADELAC n'est pas en mesure de fournir l’accès aux services proposés. 

 

Durée de conservation des données traitées

En application des principes définis par la règlementation, la société ADELAC conserve les données personnelles uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. 

Ainsi, les durées de conservation suivantes sont respectées :

 

1. Gestion des sollicitations

Les données des clients non abonnés sont conservées pendant une période de 3 mois maximum à compter de la dernière sollicitation ou réponse à une réclamation.

2. Gestion des offres de lots

Les données recueillies pour la participation aux jeux concours sont conservées au maximum 2 mois après le tirage au sort. 

 

Destinataires des données traitées

ADELAC s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles vous les aurez communiquées.

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous vous demandons d'accepter le transfert de vos données à caractère personnel vers les services d'AREA ou d'APRR. Selon le litige ou la requête que vous aurez formulé, seul un des services mentionnés précédemment sera compétent pour traiter votre problématique.

Veuillez-vous référer aux politiques de confidentialité de ces services pour plus d'informations concernant l'utilisation faite de vos données à caractère personnel, AREA 

Gestion de la relation clients hors abonnées :

Les données personnelles sont traitées par les services internes habilités d'ADELAC, AREA ou APRR.

Participation aux jeux concours :

Les données personnelles sont traitées par les services internes habilités d'ADELAC et sont susceptibles d'être transférées à un huissier de justice.

 

Mesures de sécurité appliquées aux données personnelles

Les données personnelles font l'objet de toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'en assurer la confidentialité et la sécurité contre toute violation de données, destruction, perte, altération, divulgation, reproduction ou contre tout accès non autorisé.

 

Localisation des données personnelles

Les données ne sont pas transférées hors de l'union européenne.

 

Prise de décision automatisée

Les traitements de données ne font pas l'objet d'une prise de décision automatisée.

 

Droits des personnes dont les données personnelles sont traitées :

Conformément à la règlementation, toute personne concernée dispose des droits suivants : 
Droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité des données personnelles. 
L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès du délégué à la protection des données de la société ADELAC en s’adressant : 

  • par voie électronique via ce formulaire
  • par courrier postal à l'adresse suivante : ADELAC - District d'Annecy- La Ravoire - F - 74370 EPAGNY METZ-TESSY  Téléphone : +33 (0)4 26 22 53 90

Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles peut, après avoir contacté le responsable de traitements et si elle estime que ses droits ne sont pas respectés, adresser une réclamation à la CNIL.